Une «valeur verte» pour  l’immobilier

Dès 2011, les annonces de vente ou de location d’un logement devront afficher le Diagnostic de performance énergétique (DPE), sous peine de voir la transaction annulée.

Propriétaires et professionnels de l’immobilier savaient déjà qu’ils auront l’obligation, d’afficher le Diagnostic de performance énergétique dans les annonces de vente et de location.

Cette obligation est soulignée par de possibles pénalités :

en cas de non affichage, la loi prévoit l’annulation de la transaction ou la réduction du prix, et au plan pénal, une amende de 37.500 euros et un maximum de deux ans de prison.

L’objectif de cette mesure prise par le ministère de l’Ecologie est «d’améliorer l’information des Français et d’introduire la valeur verte sur le marché immobilier». Pour le secrétaire d’Etat au Logement, il s’agit d’une «vraie révolution sur le marché immobilier». Jean-Louis Borloo, parle même d’une mesure «plus importante que le bonus-malus écologique pour les voitures», en raison de l’importance que représente l’investissement dans un bien immobilier.

Le DPE est obligatoire depuis 2006 pour les ventes de logements et 2007 pour les locations.

Il classe les biens en sept catégories de A à G:

Classe A représentant le logement le moins consommateur en énergie (50 kWh/m2/an, soit 250€)

Classe G le plus énergivore (450 kWh/m2/an, soit 2.250€).

Coût énergétique annuel du logement en fonction de sa surface et de sa catégorie.

Coût estimé en fonction du prix du KWh EDF.

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