Respecter la loi fiscale est l’un des actes civiques essentiels.
Ce sont les services publics, rendus possibles par l’impôt, qui incarnent le mieux les valeurs de la République.

Qui dit impôt, dit des hommes et des femmes pour le gérer : l’administration fiscale est au service de la collectivité nationale, c’est-à-dire au service de chaque citoyen. Formée de fonctionnaires compétents et disponibles, elle assume sa mission avec une technicité reconnue. Elle a réalisé d’importants progrès en terme de qualité de service et de relations avec les contribuables.

Le développement du civisme fiscal suppose aussi une relation responsable et personnalisée entre le citoyen et le fonctionnaire : la simplicité, le respect et l’équité doivent guider l’action administrative.

Symétriquement, le citoyen responsable a aussi des devoirs.

La "Charte du contribuable" récapitule de façon claire et synthétique, autour de ces idées simples mais fondatrices, vos droits et vos devoirs vis-à-vis de l’administration fiscale.

Vous pourrez vous prévaloir de la "Charte" auprès de l’ensemble des agents de l’administration fiscale.
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Dispositions relatives aux vérifications des comptabilités