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Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie
Un décret et un arrêté relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges
issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé ont été publiés au JO du 25 novembre.
Ils définissent les travaux concernés et rendent effectif le mécanisme financier.
Présentation détaillée.
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